Archives du mot-clé boycott

Non-paiement des souches: Flash Info No. 3

flash info 31-Jeudi 7 mai

Une requête a été présentée hier par le Comité des Parents du Glfl, représenté par Maître Ziad Baroud, auprès du juge des référés de Beyrouth ( قاضي الأمور المستعجله).

L’objet de cette requête est l’émission de nouvelles souches conformes à la décision ministérielle.

 

2-Vendredi 8 mai

Une réunion entre les deux parties, le Comité des Parents étant représenté par Maître Ziad Baroud, a débouché sur un carnet de route qui sera explicité dans un communiqué commun qui vous sera envoyé dans les 24 heures.


Nous vous remercions pour votre soutien et votre confiance.

Pour vous tenir informés: abonnez-vous ou transmettez-nous vos coordonnées

Publicités

Non-paiement des souches: Flash Info No. 2

flash-info21-Attestations — Suivi

Au vu de certains cas signalés hier mercredi, le Comité des Parents a repris contact avec le Ministère de l’Education Nationale lequel a rappelé au représentant de la MLF auprès du Ministère que les attestations ne pouvaient être refusées aux parents non-payeurs (loi 515/96, art. 10, alinea b). Moyennant quoi, il ne devrait plus y avoir de problème dans la délivrance de ces attestations à partir d’aujourd’hui.

Toutefois, merci de nous signaler tout cas de non-délivrance d’attestation (cdp.glfl@gmail.com).

2-Rumeurs

Il est important que les parents ne se laissent pas intimider par les rumeurs ou les pressions, car comme nous le répétons depuis plusieurs jours la loi 515/96 protège les parents d’autant que les souches boycottées ne sont pas conformes à la décision ministérielle. Nous encourageons les parents à nous faire part de leurs craintes et de se référer à notre blog pour contrecarrer les rumeurs.

3-Quelle est l’augmentation des frais de scolarité depuis 2008?

En réponse à une question souvent posée par les parents, nous avons décidé de publier un graphique extrait de l’étude financière faite par le Comité des Parents.

Scolarites
L’action du CDP ne peut concerner que la scolarité de 2014-2015 car en ne signant pas le budget il n’a pas accepté l’augmentation de 7%.


Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre solidarité et vous tiendrons informés.

Pour vous tenir informés: abonnez-vous ou transmettez-nous vos coordonnées

Non-paiement des souches: Flash Info No. 1

flash info1-Attestations de scolarisation

Depuis lundi certains parents ont essuyé des refus de délivrance d’attestations et certificats de scolarisation, contrairement aux dispositions de l’alinéa b de l’article 10 de la loi 515/96.

Notre avocat, Maître Ziad Baroud, a adressé en urgence ce jour un courrier au Ministère de l’Education l’informant de ce fait et lui demandant de prendre les  mesures nécessaires. Courrier Baroud Mini050515 p1

En principe, il ne devrait plus y avoir de problèmes pour les parents. Mais si vous êtes confrontés à un tel refus, merci de le signaler en envoyant un email à l’administration du Glfl et au Comité des Parents (cdp.glfl@gmail.com).

 2-Classes à examens (3e, 1ère, Terminale)

Pour les candidatures aux examens officiels libanais, une solution est possible via le Ministère de l’Education. Nous y reviendrons.

Pour les autres examens, si vous rencontrez des difficultés dans l’obtention de certificats ou tout autre papier, merci d’en informer le Comité des Parents (cdp.glfl@gmail.com).

3-Connex

Afin de préserver les droits des parents et de Connex qui doit rester en dehors de ce litige, le Comité des Parents a demandé à l’administration de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux parents de payer le montant du à Connex indépendamment de la scolarité. [téléchargez le mail envoyé]. Une réponse nous a été promise d’ici la fin de la semaine.

 

4-Merci pour votre solidarité !

prolongation 16 mai

Grâce à la forte solidarité des parents avec la demande de boycott du paiement des 3e souches émises contrairement à la décision ministérielle no 31/3114, la direction du GLFL s, a dû prolonger le délai de paiement en banque au 16 mai.

Mais le boycott continue jusqu’à l’émission de nouvelles souches conformes à la décision ministérielle.



Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre solidarité dans ce boycott et vous tiendrons informés.

Pour vous tenir informés: abonnez-vous ou transmettez-nous vos coordonnées

Y a-t-il des risques si on ne paie toujours pas la 3e souche?

Suite à nos consignes de non-paiement des 3e souches, voici nos réponses aux questions des parents.

  • L’administration du Glfl peut-elle prendre des mesures contre les enfants à cause du non-paiement de la 3e souche ?

De par la loi elle n’en a pas le droit.
L’article 10 alinéa b de la loi 515/96 est clair : si un conflit judiciaire, concernant l’application de la loi 515/96, oppose l’administration de l’école et un parent d’élève, l’administration n’a pas le droit de prendre une quelconque mesure – exclusion, refus de réinscription, non délivrance de certificat… – à l’encontre de l’élève.

De plus, le comité des parents du Glfl a agi en toute légalité : son action s’appuie sur une décision ministérielle qui a gelé la scolarité de cette année à celle de 2013-2014 en attendant la résolution du litige concernant le budget 2014-2015.article qr

Donc toute mesure que prendrait l’administration à l’encontre des élèves pour non-paiement des souches envoyées le 17 avril serait illégale puisque le montant des scolarités fixé dans ces  souches n’est pas conforme aux deux décisions du Ministre de l’Education Nationale datées du 17 février et du 14 avril 2015.

  • Le personnel et les enseignants du Glfl recevront-ils leurs salaires si les parents ne payent pas la 3e souche dans les délais octroyés ?

Ce point est complexe et peut être brandi à notre encontre. Mais nos arguments sont: 1-L’augmentation des frais de la masse salariale par rapport à l’an dernier est très faible. 2-Les parents ont déjà payé deux trimestres. Les paiements effectués ajoutés aux frais d’ouverture de dossiers perçus par le GLFL aux mois de janvier et de février et aux diverses autres rentrées devraient couvrir les salaires des enseignants et du personnel du GLFL pour les deux mois à venir.

Par ailleurs, on rappelle que l’actuel boycott a pour but premier de provoquer l’édition de souches sans l’augmentation et que nous voudrons payer les nouvelles souches conformes.

  • Vers quelle date pouvons-nous espérer sortir du conflit ?

Le Comité des Parents travaille depuis un mois à l’application de l’article 13 de la loi 515/96 qui confère au ministère le droit de décider de l’augmentation du budget qu’il trouve justifiée.

Mais la date de sortie du conflit dépendra également de la position de l’établissement. Si l’administration continue de refuser de se conformer aux exigences du Ministère de l’Education, alors le Comité des Parents n’aura d’autre choix que de présenter une ou plusieurs actions en justice devant les divers tribunaux compétents.

  • En quoi la demande de boycott du paiement est-elle différente de celle de l’an dernier ?

L’an dernier, le Comité des Parents avait signé le budget et donc donné son accord sur l’augmentation stipulée, par conséquent l’appel au boycott du paiement de l’année dernière n’avait pas d’assise juridique.

Cette année l’action du Comité des Parents  s’inscrit dans le cadre de la loi 515/96 qui lui donne un droit de regard sur le budget de l’établissement  le Comité n’a pas approuvé le budget et donc ne l’a pas signé. De plus, une décision ministérielle a exigé le gel des scolarités en attendant la résolution du litige.

Le GLFL a été notifié des deux décisions ministérielles et a choisi jusqu’à ce jour de ne pas les appliquer. Donc le Comité des Parents, en appelant les parents à ne pas payer l’actuelle troisième souche, choisit de se conformer à la décision du Ministre de l’Education Libanais sous l’autorité duquel le GLFL exerce sa mission.


Le Comité des parents du GLFL utilisera dans les deux semaines qui suivent  tous les moyens légaux pour faire modifier les souches conformément aux deux décisions ministérielles relatives au gel des scolarités et à l’application de l’article 13 de la loi 515/96.

D’ici là, nous comptons sur le soutien et l’engagement des parents et vous tiendrons informés avant le premier rappel du paiement de la 3e souche.

Pour vous tenir informés: abonnez-vous ou transmettez-nous vos coordonnées

Décision ministérielle no. 11/3114 : gel des scolarités et application de l’article 13

Suite à notre communiqué du vendredi 17 avril demandant aux parents de ne pas payer les souches du 3eme trimestre, nous publions la notification officielle de la décision no. 11/3114 du Ministère (14/04/2015), reçue ce jour :

  1. Recours à l’application de l’article 13 de la loi 515/96, de par lequel il appartient au Ministère de décider de l’augmentation des scolarités .
  2. Entretemps, l’administration du GLFL doit se conformer au gel des scolarités (décision antérieure du Ministre)*.
Notification du Ministère de l'Education de la décision du 14 avril 2015

Notification du Ministère de l’Education de la décision no. 11/3114.

Le GLFL a été officiellement notifié en date du 16 avril de cette décision ministérielle mais l’administration a choisi de ne pas s’y conformer en envoyant le 17 avril les souches du 3e trimestre incluant l’augmentation budgétaire.

L’appel au non-paiement est un des moyens pour amener l’administration du Glfl à se conformer à la décision du Ministère de l’Education pour laquelle le CDP a œuvré au cours des derniers mois.

Nous comptons sur la solidarité et le soutien des parents pour faire aboutir notre action.

En téléchargement:

La notification officielle du Ministère nous informant de la décision ministérielle no. 11/3114.

Notre traduction en français de la notification de la décision du Ministère no. 11/3114.

La décision du Ministre de l’Education sur le courrier de Me Baroud.

Pour vous tenir informés: abonnez-vous ou transmettez-nous vos coordonnées

*Le gel des scolarités signifie que le montant de la scolarité 2014-2015 doit être le même que celui de l’année précédente. Il a été demandé par décision du Ministre no. 11/1195 le 17/02/2015.