Archives mensuelles : avril 2018

Tentatives de déviation du conflit GLFL-Parents

Chers parents,

Merci de lire ce communiqué jusqu’à la fin.

La pression mise par l’administration sur les parents s’intensifie. Avoir nos enfants à la maison perturbe l’organisation familiale et professionnelle, le chaos amplifié par les réseaux sociaux génère inquiétude et colère surtout pour les parents des classes à examens…

Empêché par la justice de facturer l’augmentation demandée, le GLFL essaie par tous les moyens d’acculer les parents à payer l’augmentation gelée en opposant les parents et les enseignants.

Aussi, aujourd’hui plus que jamais notre solidarité entre parents et parents/enseignants est primordiale pour faire aboutir une cause juste et légale.

***

A la lumière du dernier courrier adressé le 25 avril par la MLF aux parents par l’intermédiaire du proviseur, et afin de ne pas perdre de vue les causes et les fondements du présent conflit, il est essentiel de rappeler les points suivants :
1-L’augmentation de la scolarité proposée par le GLFL est de 17%, soit en moyenne 1.700.000 LL annuel par enfant.
2- Les raisons qui ont poussé le CDP à l’unanimité de ses membres à ne pas signer le budget ne sont nullement liées à la loi 46.

Raisons : refus du GLFL de fournir certains documents explicatifs ou de justifier certains montants, refus de la MLF de baisser l’indemnité au propriétaire, refus du CDP que l’on fasse faire payer aux parents simultanément les amortissements et les investissements…

Cliquez pour lire le détail des raisons.
3- C’est la direction du GLFL qui a mis fin aux négociations bien avant le 28 février, date butoir de remise du budget au Ministère de l’Education.
4- Le CDP a notifié le 5 mars le Ministère de l’Education de sa non-signature du budget. Le Ministère de l’Education, n’ayant pas nommé un expert comme annoncé, le CDP a déposé un recours devant le tribunal arbitral. Dans ce recours nous avons notamment demandé un arbitrage sur certains points : les amortissements conséquents qui ne sont pas fondés sur un inventaire des biens ; le montant de l’indemnité au propriétaire qui a augmenté de 250% depuis 2008 ; les différentes rentrées externes (frais d’inscription, rentrées liées à la restauration et au transport scolaire…) payées par les parents mais qui ne sont pas prises en considération dans le budget alors qu’elles pourraient également limiter l’impact de l’augmentation des scolarités.

Malheureusement, le tribunal arbitral n’étant pas encore constitué à Beyrouth, nous avons dû présenter un recours devant le juge des référés afin de geler l’augmentation de 17% en attendant la résolution du conflit.
5- La juge des référés a gelé le 15 mars l’augmentation et a obligé le GLFL à nous fournir certains documents nécessaires pour bien mener notre mission. Cependant, malgré la décision du tribunal, le GLFL a refusé de nous fournir l’inventaire des biens.

Cliquez pour lire les détails.
6- Lors de l’audience du 18 avril, la juge a incité les parties à trouver une solution à l’amiable.

Le CDP a réitéré lors de cette audience qu’il avait des réserves sur le budget et ce indépendamment de la loi 46.

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7- Dans une tentative de faire pression sur les parents, le GLFL a poussé les enseignants à faire grève en leur supprimant des droits acquis depuis des années et en revenant sur sa décision d’appliquer la loi 46. Ainsi la MLF a amputé du salaire de nos enseignants une partie de l’augmentation qui leur avait été accordée depuis le début de l’année scolaire en application de cette loi. Téléchargez ici le nouveau communiqué des enseignants libanais qu’ils adressent aux parents.

Cliquez pour lire les détails.
8- Le GLFL a encaissé jusqu’à présent 94 % du montant de la scolarité 2016-2017, soit 94% de l’indemnité au propriétaire qui représente la part qui revient à la MLF. Il a également encaissé 94% du montant de l’amortissement, lequel n’est pas justifié par un inventaire.
Le GLFL est dans l’obligation d’assurer à nos enfants les cours et de payer ses enseignants. Il en va de ses responsabilités en termes de priorités budgétaires.
9- Le CDP est ouvert à toute proposition qui préserve les droits des parents et des élèves. Le CDP coordonne avec le comité des enseignants ainsi que les différentes autorités compétentes pour trouver une solution à ce conflit.
Malgré le maintien de la grève des enseignants, soyons tous solidaires pour faire prévaloir une cause juste et légale. Nous vous remercions pour votre confiance et rappelons que la communication du Comité des Parents se fait uniquement via notre blog.

Communication du CDP

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Nous rappelons que le Comité des Parents communique uniquement à travers ce blog (https://cdpglfl.wordpress.com) ou via son email officiel cdp.glfl@gmail.com.

Toute autre forme de communication n’est pas issue du CDP.

Nous rappelons que nous tenons à l’application de la loi 46 qui est entrée en vigueur en août 2017, date de sa publication au Journal Officiel.

Pour revoir notre dernière position quant à la crise actuelle, cliquez ici.

Position du CDP sur la circulaire envoyée par la direction du GLFL aux enseignants

Voici nos commentaires sur la circulaire, datée du 25 avril et signée par la direction au nom de la MLF, qui circule sur les réseaux sociaux :

L’augmentation des droits de scolarité de 17% demandée par le GLFL (représentant 1700000LBP en moyenne par élève) n’est pas uniquement liée à l’application de la loi 46/2017.

Le gel prononcé par la Juge des Référés n’est nullement lié à l’application de la loi 46/2017. Consultez les raisons du gel.

Le Comité des Parents ne s’est jamais opposé à l’application de la loi 46/2017. D’ailleurs cette loi ayant été publiée au Journal Officiel, il n’appartient ni à la direction ni aux parents de s’opposer  à son application.

Concernant la trésorerie du GLFL, on rappelle que les parents du GLFL ont payé 94% de la scolarité 2016-2017, en avance par rapport aux années précédentes. Selon la Commission Financière du CDP qui a étudié le budget 2017-2018, les sommes encaissées à ce jour devraient suffire à payer les salaires selon la nouvelle grille de la loi 46 au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire, le temps que le litige soit réglé par l’autorité compétente.

Le Comité des Parents ne peut que déplorer les menaces infondées de la MLF quant à la « survie de l’établissement ». Il déplore la décision du GLFL de ne pas verser aux enseignants l’intégralité des sommes qui leur sont dues, choisissant de faire le pari de transférer le conflit entre les parents et les enseignants.

 

Audience du 18 avril 2018

L’audience s’est tenue le mercredi 18 avril 2018 devant la Juge des Référés de Beyrouth entre les représentants légaux du GLFL et ceux du Comité des Parents.

Les deux parties ont exprimé leur volonté de trouver un accord à l’amiable.

L’avocat du GLFL a précisé que la base de tout accord doit être l’approbation du CDP de payer au préalable l’augmentation prévue par le budget 2017-2018 sur les salaires des enseignants suite à l’application de la loi 46/2017.

L’avocat du Comité des Parents a réitéré que celui-ci est pour l’application de la loi 46/2017, mais qu’il demandait la révision d’autres points du budget car certains chiffres restaient inexpliqués. Il a insisté sur la question des amortissements et redemandé la communication de l’inventaire des biens amortis.

Madame la Juge a fixé une nouvelle audience au 9 mai 2018 et demandé aux parties de trouver une entente. L’avocat du GLFL devrait donc entrer en contact avec notre avocat. Nous étudierons toute proposition qui nous sera faite.

Nous vous tiendrons informés.

 


En savoir plus:  Motifs de non signature du budget par le CDP  ♦ Jugement du 16 mars  

Conflit Budget 2017/2018: où nous en sommes

  • Suite au jugement du 15 mars, l’expert désigné par la Juge des Référés a bien effectué sa mission de collecte des documents demandés. Le Comité des Parents a donc reçu une copie de la facture AEFE et la liste des travaux et rénovations prévus pour 2018. Le GLFL s’est par contre abstenu de communiquer l’inventaire des biens.
  •  Le GLFL s’est opposé au jugement de la Juge des Référés et a demandé au Juge de revenir sur sa décision de gel de la scolarité.
  • Une audience au tribunal s’est tenue le 11 avril en présence des avocats des 2 parties. La Juge des Référés a vivement incité les parties à trouver un accord à l’amiable.
  • La prochaine audience est fixée au mercredi 18 avril. Le Comité des Parents, à travers son avocat, y présentera ses conclusions en réponse à celles du GLFL.

Rappel: le jugement a gelé la scolarité, gel qui ne s’applique pas à la 3ème facture reçue avant les vacances, puisque celle-ci ne contient pas encore l’augmentation. Pour mieux comprendre cette question, consultez nos questions/réponses en cliquant ici.

Nous vous tiendrons informés via notre blog.