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Signature du budget libanais 2016-2017 du GLFL

Le Comité des Parents a signé ce 28 janvier 2017 le budget libanais 2016-2017 du GLFL.

Augmentation de 1,34%

Le nouveau budget est stable. Seule la baisse des effectifs, telle que conforme à l’accord de septembre 2015, entraîne une augmentation de 1,34% des scolarités. Ceci correspond pour les parents à un supplément de 123 000 LBP annuel pour la scolarité de chaque enfant.

Augmentation de 3,75% initialement proposée 

Il est à préciser que l’augmentation proposée était de 3,75%. Toutefois, une étude détaillée du budget par le CDP a permis d’apporter des rectifications et modifications qui ont été approuvées par l’administration, faisant ainsi baisser l’augmentation initiale. Le CDP s’est plus particulièrement arrêté sur les amortissements et les indemnités au propriétaire.

L’administration a permis au CDP de consulter le bilan financier 2015-2016, ce qui répondait à une demande répétée de notre comité depuis sa prise de fonction en 2014.

Les discussions étaient constructives, marquées par un esprit de dialogue.

Concernant l’accord signé entre le GLFL et le CDP en 2015

Le GLFL s’engage à respecter les termes de l’accord signé devant le juge des référés en date du 2 septembre 2015.

Deux importants chantiers de réflexion

Le Comité Des Parents note que deux chantiers de réflexion ont déjà été ouverts par le GLFL pour:

  • effectuer la mise à jour des biens de l’établissement (inventaire) ce qui devrait aboutir à un calcul précis du montant des amortissements inclus dans le budget.
  • mettre en place un système de remplacement et de récupération des heures de cours non assurées au collège et au lycée.

À propos des effectifs 

Le Glfl s’est fixé de respecter les effectifs suivants effectifs_2017pour la rentrée 2017.

 

 

 

 

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Le Comité des Parents signe le budget 2015-2016 du GLFL

3,5%, c’est le taux d’augmentation de la scolarité auquel le CDP est arrivé après négociation, et pour lequel il a donné son accord écrit vendredi 29 janvier.

C’est la plus faible augmentation depuis au moins 2008.

Concrètement cela signifie pour les familles une augmentation moyenne annuelle de près de 300 000 LL par enfant (dépendamment du niveau).

Cette augmentation inclut les couts d’exécution de l’accord MLF-CDP du 2 septembre : diminution des effectifs par classe, renforcement du dispositif d’aide aux enfants en difficulté, renforcement du programme libanais, mise en place d’une politique de remplacement… [Cliquez pour détails]

Les deux parties se sont engagées à mener 3 études [Cliquez pour détails].

Démarche du CDP pour la signature du budget 2015-2016

Le budget 2015-2016 a été remis au Comité des Parents le 23 décembre. Son analyse a été faite par le Pôle Financier du CDP et les discussions avec l’administration se sont déroulées dans le cadre de la Commission Financière. Ces discussions ont permis au CDP de soulever des questions concernant certains postes de dépenses du budget, entraînant une révision à la baisse du taux d’augmentation.

Cependant, le document sur lequel s’est basée l’analyse du CDP est le dernier budget prévisionnel pour 2014-2015, l’administration ayant refusé de nous communiquer les dépenses effectives de l’année scolaire précédente. Certains points légaux restent également en suspens comme les frais de dossier.

Le seul chiffre tangible dont le CDP a pu vérifier l’augmentation est le chiffre lié à la création de 21 nouveaux postes (enseignants et fonctions de support) détaillés ci-dessous.

creation 21 postes

 

Accord du 2 septembre: Réponses à vos questions

Suite aux différentes questions des parents concernant l’accord avec la MLF, nous tenons à expliquer les points suivants:

1-En référence à la circulaire du GLFL concernant les paiements, quel montant paierons-nous ?

Nous avons envoyé un courrier à la direction, hier 7 septembre, demandant un tableau explicitant les sommes à payer.FullSizeRender

En attendant d’avoir les montants exacts, nos calculs donnent des montants approximatifs entre 320 000 LL et 440 000 LL, selon le niveau et la remise fraterie.

2-Nous sommes indignés par le ton menaçant de cette circulaire et l’imposition de délais aussi courts. Allez-vous entreprendre une quelconque action à ce sujet ?

Nous aussi avons été révoltés et choqués par le ton utilisé et la procédure. Suite à quoi nous avons demandé dans notre courrier du 7 septembre à la direction :

– l’extension des délais de paiement

– le recours à la carte de crédit

– la facilitation du recours à la caisse de solidarité

– ainsi que l’adoption d’un ton conciliant et respectueux, en adéquation avec l’esprit de l’accord signé pour permettre de renouer avec la confiance mutuelle nécessaire à notre établissement.

Nous vous tiendrons informés des retombées de ce courrier.

3-Pourquoi avez-vous accepté cet accord, alors qu’au mois de juin 5% avaient déjà été proposés par la MLF, et même 4%?

Les 5% et 4% proposés par la MLF au mois de juin ne prenaient pas en compte nos demandes scolaires, synthèse des demandes des parents, lesquelles sont aussi importantes que le taux d’augmentation. Le 4% était de plus assorti de restrictions (ex. pas de climatisation), ce qui est inacceptable pour nous.

Le CDP a décidé d’accepter l’accord pour deux raisons principales :

  • Le Conseil arbitral de Beyrouth est la seule instance compétente pour décider de la légalité de l’augmentation. Or le conseil de Beyrouth n’est pas formé, car les écoles privées n’y ont toujours pas nommé leur représentant. Cette attente risquait de mettre en péril l’intérêt de nos enfants et l’école en difficulté. Ce qui n’est nullement notre objectif.
  • L’accord permettra la mise en œuvre de demandes scolaires et pédagogiques acceptées par l’administration, certaines avec implémentation immédiate, d’autres seront suivies par l’administration et le CDP. Nous avons obtenu un réel engagement de l’école à ce niveau, devant le Juge des Référés.

4-Etait-il finalement nécessaire de passer par les tribunaux pour arriver à cet accord ?

  • La décision de passer par les tribunaux, le Juge des Référés en l’occurrence, avait pour but principal d’appliquer la décision ministérielle et de protéger les enfants dont les parents n’ont pas payé l’augmentation décidée unilatéralement par le GLFL. Et ce suite aux menaces de la MLF de ne pas inscrire les enfants pour l’année scolaire suivante.
  • Le Juge des Référés ne statue pas sur l’augmentation et n’en fixe pas le taux.  Cependant, dans l’intérêt des deux parties, il a engagé une procédure de conciliation qui s’est faite en sa présence et sous sa direction au palais de justice de Beyrouth. Cela a permis d’obtenir des demandes scolaires et pédagogiques devant ce juge, ce qui n’était pas à l’ordre du jour au mois de juin.

5-Quelles garanties que le GLFL implémentera les demandes scolaires?

  • Cet accord a ete conclu sous la presidence du Juge des Référés. Il a été rédigé et signé par les deux parties puis intégré aux minutes du procès, ce qui donne à cet accord une force exécutoire.
  • Notre mandat s’étale sur 3 ans, et 2 exercices budgétaires sont encore prévus. Ce sera l’occasion de faire le point sur le respect des engagements des 2 parties sur ce présent accord.
  • Nous appelons les parents à nous aider à les réaliser et cela en nous relayant quotidiennement les problèmes qui touchent notamment :
    • aux absences non remplacées des professeurs,
    • aux heures libres,
    • au renforcement du programme libanais surtout en préparation du brevet et aux concours d’entrée aux universités libanaises,
    • à l’aide des enfants en difficultés scolaires,
    • aux problèmes d’hygiène.

Nous rappelons que sans la solidarité exemplaire des parents, cet accord n’aurait pas vu le jour, et nous serions restés à une augmentation de 6.99% sans acquis scolaires, et sans une réelle feuille de route de collaboration entre l’administration et le CDP, pour améliorer les conditions d’apprentissage et la qualité de vie de nos enfants, tout en soulageant autant que possible la pression financière sur les parents.

Nous continuerons à œuvrer dans ce sens, tout en comptant sur votre solidarité.

Audience de conciliation du 20 août : suivi

Comme prévu, une audience de conciliation a eu lieu hier, jeudi 20 août, en présence de Mme la Juge des Référés et des représentants légaux des 2 parties.

L’avocat du GLFL a fait une offre ferme et définitive fixant l’augmentation à 5% (au lieu de 6.99%). L’offre ne fait aucune référence aux autres aspects du conflit, notamment les demandes scolaires formulées dans la proposition du CDP.

Le CDP devra répondre s’il accepte ou pas le pourcentage proposé.

Le GLFL devra prendre une position claire quant aux demandes scolaires émises par le CDP.

Une deuxième séance a été fixée pour le mardi 25 août.

Nous vous tiendrons informés.

Audience du 10 août: résultats et suivi

L’audience du 10 août s’est tenue devant la Juge des Référés en présence des deux représentants du GLFL et du Comité Des Parents.

Notre avocat a demandé la prorogation de la décision datée du 9 août émanant du Juge des Référés et rendant exécutoire le gel des scolarités tel que précédemment demandé par le Ministère de l’Education. L’avocat du GLFL s’y est opposé. Mme la Juge des Référés a tranché en faveur du CDP, accordant la prorogation de sa décision d’application du gel jusqu’au jugement définitif.

En conclusion, la Juge a décidé de convier les 2 parties, en la personne de leurs représentants respectifs, à une audience de conciliation le 20 août.

Par aillleurs, le GLFL a présenté de nouvelles conclusions responsives (لائحة جوابية) auxquelles le CDP se devra de répondre.

Nous vous tiendrons informés de la suite.

Affaire devant le Juge des Référés : suivi et évolution

Trois nouvelles informations dans l’affaire présentée devant le juge des référés et qui oppose le Comité des Parents et le GLFL.

1-Le 13 juillet le GLFL s’est opposé à la décision rendue par le juge des référés le 9 de ce même mois.

2-Le 16 juillet notre avocat, Maître Ziyad Baroud, a transmis au juge des référés ses conclusions responsives (لائحة جوابية) à l’opposition (اعتراض) déposée par le GLFL.

L’opposition du Glfl puis notre réponse sont une procédure classique dans les procès conformément au code de procédure civil libanais.

3-Une audience (جلسة) qui réunira les 2 parties a été fixée par le Juge des Référés au 10 août 2015.

D’ici-là, nous vous tiendrons informés des développements et nous réitérons notre volonté d’arriver à un accord avec la direction sur le budget 2014/2015.