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Attestation : jugement favorable dans un cas personnel

Un nouveau jugement vient d’être rendu par le Juge des Référés de Beyrouth. Il répond à une demande déposée par un parent du Glfl ayant payé les 80% de la 3e souche, avec pour objet de contraindre le Glfl à délivrer une attestation indiquant que la scolarité est 2014-2015 est bien payée et la réinscription acquise.

Le jugement rendu, basé sur la décision ministérielle et le paiement de 80% de la 3e souche, oblige le GLFL de donner l’attestation demandée pour les motifs suivants   :

1-le montant payé de la scolarité de 2014-2015 est conforme à la décision ministérielle du 17-2-2015

2- Les droits d’inscription sont dument payés et donc les enfants sont bien inscrits pour l’année 2015-2016.

Par ailleurs le jugement précise qu’étant donné le dommage subi par le parent, si le GLFL refuse de délivrer une telle attestation dans un délai de 24h, il sera obligé de payer une astreinte de 200.000LL par jour.

Ce cas particulier est généralisable à tout parent se trouvant dans une situation similaire.

La procédure est simple: dépôt de la demande auprès du Juge des Référés de Beyrouth (قاضي الأمور المستعجلة), demande individuelle sans avocat, avec copies de la décision ministérielle et reçu de paiement de la 3e souche. L’issue est rapide : entre 24 et 48h pour avoir le rendu du jugement exécutoire.

Dans le cas suivi, le parent, muni de la décision du jugement, a bien obtenu le lendemain l’attestation demandée.

Non-paiement des souches: Flash Info No. 1

flash info1-Attestations de scolarisation

Depuis lundi certains parents ont essuyé des refus de délivrance d’attestations et certificats de scolarisation, contrairement aux dispositions de l’alinéa b de l’article 10 de la loi 515/96.

Notre avocat, Maître Ziad Baroud, a adressé en urgence ce jour un courrier au Ministère de l’Education l’informant de ce fait et lui demandant de prendre les  mesures nécessaires. Courrier Baroud Mini050515 p1

En principe, il ne devrait plus y avoir de problèmes pour les parents. Mais si vous êtes confrontés à un tel refus, merci de le signaler en envoyant un email à l’administration du Glfl et au Comité des Parents (cdp.glfl@gmail.com).

 2-Classes à examens (3e, 1ère, Terminale)

Pour les candidatures aux examens officiels libanais, une solution est possible via le Ministère de l’Education. Nous y reviendrons.

Pour les autres examens, si vous rencontrez des difficultés dans l’obtention de certificats ou tout autre papier, merci d’en informer le Comité des Parents (cdp.glfl@gmail.com).

3-Connex

Afin de préserver les droits des parents et de Connex qui doit rester en dehors de ce litige, le Comité des Parents a demandé à l’administration de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux parents de payer le montant du à Connex indépendamment de la scolarité. [téléchargez le mail envoyé]. Une réponse nous a été promise d’ici la fin de la semaine.

 

4-Merci pour votre solidarité !

prolongation 16 mai

Grâce à la forte solidarité des parents avec la demande de boycott du paiement des 3e souches émises contrairement à la décision ministérielle no 31/3114, la direction du GLFL s, a dû prolonger le délai de paiement en banque au 16 mai.

Mais le boycott continue jusqu’à l’émission de nouvelles souches conformes à la décision ministérielle.



Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre solidarité dans ce boycott et vous tiendrons informés.

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