Règlement Connex: suite

Nos éclaircissements suite à l’envoi par Connex d’un mail vous invitant à signer le règlement.

  • Les places de vos enfants sont réservées si vous avez du moins bien réglé la facture de scolarité du 3 trimestre. Cf la mention « acompte sur transport scolaire »  que vous trouverez sur votre facture. Ce paiement engage fermement Connex à leur garantir une place et assurer ainsi leur transport en toute sécurité.
  • Le règlement de transport 2016-2017 envoyé après le paiement de l’acomIcon/Button/Pictogram "Bus / Ground Transportation"pte comporte un nouveau tableau d’indexation qui donne le droit à Connex de revaloriser le prix du transport sur des indicateurs que seul Connex maîtrise et qui ne sont pas exogènes (cliquez pour lire notre précédent article explicatif).
    Or, selon les principes fondamentaux et d’ordre public du droit libanais et français, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés selon la notion juridique de « bonne foi »*.
  • Le CDP prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des parents contre toute pratique abusive.
  • Nous réitérons notre demande de ne pas signer le règlement de transport qui comprend ce nouveau tableau d’indexation jusqu’à résolution de cette question avec le GLFL, partenaire de Connex dans ce contrat scolaire, et qui doit également préserver et protéger vos droits.
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*  Code libanais des Obligations et des Contrats, [article 221]  « les conventions régulièrement formées obligent ceux qui y ont été parties. [Alinéa 2] Elles doivent être comprises, interprétées et exécutées conformément à la bonne foi, à l’équité et aux usages »

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Une réflexion au sujet de « Règlement Connex: suite »

  1. rola khazen

    Merci de nous tenir informes, en effet Connex ont envoye un mail, un sms, et mentionner sur facebook pour signer, les parents ont certainement interet a adherer aux instructions du CDP.Cordialement,Rola Khazen

    Date: Tue, 28 Jun 2016 17:17:18 +0000 To: rolakhazen@hotmail.com

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