Affaire devant le Juge des Référés : suivi et évolution

Trois nouvelles informations dans l’affaire présentée devant le juge des référés et qui oppose le Comité des Parents et le GLFL.

1-Le 13 juillet le GLFL s’est opposé à la décision rendue par le juge des référés le 9 de ce même mois.

2-Le 16 juillet notre avocat, Maître Ziyad Baroud, a transmis au juge des référés ses conclusions responsives (لائحة جوابية) à l’opposition (اعتراض) déposée par le GLFL.

L’opposition du Glfl puis notre réponse sont une procédure classique dans les procès conformément au code de procédure civil libanais.

3-Une audience (جلسة) qui réunira les 2 parties a été fixée par le Juge des Référés au 10 août 2015.

D’ici-là, nous vous tiendrons informés des développements et nous réitérons notre volonté d’arriver à un accord avec la direction sur le budget 2014/2015.

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3 réflexions au sujet de « Affaire devant le Juge des Référés : suivi et évolution »

  1. Desiree Ghoussoub

    Bonjour
    Je voulais me rassurer si nos enfants seront admis l’annee prochaine au lycee ou on doit chercher une autre ecole!
    Et je vius ecris ceci d’apres le mail qu’on a recu du lycee

    Envoyé de mon iPhone

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    1. Le Comité des Parents du GLFL Auteur de l’article

      Bonjour,
      légalement l’école n’a pas absolument pas le droit de refuser nos enfants puisque nous avons bien payé les frais de réinscription et que l’article 10 alinéa b de la loi 515/96 est clair : si un conflit judiciaire, concernant l’application de la loi 515/96, oppose l’administration de l’école et un parent d’élève, l’administration n’a pas le droit de prendre une quelconque mesure à l’encontre de l’élève. Nous avons payé la réinscription et la scolarité conformément à la décision ministérielle, donc notre refus de payer l’augmentation est jusqu’à ce jour légalement justifiée et aucune mesure ne peut etre prise contre les éleves.
      Le juge des référés sera notre garant ou recours si un tel cas se présentait. Mais nous espérons bien que d’ici la rentrée un accord aura été trouvé.
      Bien cordialement

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      Répondre

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