Le Juge des Référés oblige le Glfl à se conformer au gel

jugeCe jeudi 9 juillet 2015, le Juge des Référés de Beyrouth, Présidente Zalfa El Hassan, a rendu son jugement dans l’affaire présentée par le Comité des Parents, jugement qui conforte notre position et annule tout effet à la dernière lettre de la MLF.

En effet, le juge des référés, ‎se basant sur la décision ministérielle et au vu de la dernière lettre de menace de la MLF adressée aux parents, a clairement statué que le GLFL doit se conformer à la décision de gel et par conséquent ne peut encaisser une scolarité supérieure à celle de l’année 2013-2014 en attendant la décision du Ministère de l’Education.

Ce jugement donne donc une force obligatoire et exécutoire à la décision de gel.

Afin d’obtenir l’exécution de ce jugement, il est précisé qu’à chaque fois que le GLFL enfreindra cette décision de justice (exemple en encaissant d’un parent une scolarité majorée), il devra s’acquitter d’un montant de 10 000 000 LB (il s’agit d’une astreinte غرامة إكراهية,).

En conséquence : toute mesure à l’encontre des parents qui ne se seraient pas acquittés de l’augmentation est considérée comme une violation de ce jugement.

Chers parents, soyez rassurés : les parents ayant payé la troisième souche sans l’augmentation, malgré les menaces et les intimidations, n’encourent aucun risque comme le prouve de manière irréfutable la décision du juge des référés.

Nous espérons un dénouement de ce litige dans les semaines qui suivent.

Restons solidaires!


 

Téléchargez le jugement: https://cdpglfl.files.wordpress.com/2015/07/decision-juge-des-referes-9-juillet.pdf

 

Publicités

Une réflexion au sujet de « Le Juge des Référés oblige le Glfl à se conformer au gel »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s